Le Pass’Sport
Qu’est-ce que le « Pass’Sport » ?
C’est une allocation de rentrée sportive. D’un montant de 50 euros, cette aide de l’État est destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021, aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi qu’aux jeunes de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle leur permettra de prendre une adhésion ou une licence dans une association sportive dès septembre 2021 durant toute l’année scolaire 2021-2022.
À qui s’adresse le « Pass’Sport » ?
Aux enfants de 6 à 17 ans révolus allocataires de l’allocation de rentrée scolaire 2021 soit 5,2 M d’enfants au sein de 3 millions de foyers, aux jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, soit 200 000 jeunes et à ceux de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés soit 13 000 jeunes.
Au total, 5,4 millions de jeunes seront éligibles au Pass’Sport au sein de 3,3 millions de foyers.
Comment cela fonctionne ?
Les familles éligibles seront notifiées de cette aide par un courrier dans la 2ème moitié du mois d’août. Elles devront présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant et se verront retrancher 50 euros à l’inscription.
Ce montant couvre tout ou partie du coût d’inscription dans un club, c’est à dire à la fois la partie « licence » reversée à la fédération, ainsi que la partie « cotisation » qui revient au club.
Elle sera donc versée non pas aux familles mais directement aux clubs. Cette aide sera cumulable avec les dispositifs similaires mis en place par de nombreuses collectivités et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé :
- dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées
- dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive.
Toutes les associations partenaires devront être volontaires, proposer une découverte gratuite de leur activité avant de confirmer la prise de licence.
Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport seront identifiées sur une carte interactive disponible sur le site www.sports.gouv.fr.
Intérêt pour l’association
Cette aide versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s’inscrire dans l’association témoigne de l’engagement fort en direction du milieu associatif dans le cadre des mesures de relance du sport.
Cette aide permet à des familles économiquement fragiles d’inscrire leur enfant dans une association sportive et leur offrir le cadre structurant et bienveillant que seul le club sportif peut apporter.
Comment s’engager dans le dispositif Pass’Sport ?
Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’sport. Concernant les structures sportives agréées non affiliées à une fédération sportive et qui oeuvrent dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville, la déclaration se fera en ligne à partir de début juillet via une plateforme dédiée Pass’Sport https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Il suffira à l’association de suivre la procédure décrite dans la notice « Je me référence », accessible sur le site www.sports.gouv.fr/pass-sport.
Comment me faire rembourser ?
L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.
Pour cela :
- 1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso »(https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).
- 2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.
- 3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES .
Une notice explicative vous précisera en août la procédure de déclaration des jeunes sur Le Compte Asso.
Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport (notamment la FAQ) ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).